Le rôle du liquidateur amiable :

Il doit réaliser l’actif de la société, c’est-à-dire vendre les biens de la société pour les convertir en argent. Ensuite, emploiera cet argent à apurer les dettes de la société sujette à dissolution anticipée. S’il reste de l’argent après avoir payé les créanciers, alors il pourra constater l’existence d’un boni de liquidation. Au contraire, si l’argent issu de la réalisation de l’actif n’a pas suffi à désintéresser l’ensemble des créanciers, il pourra constater un mali de liquidation. Dans un tel cas, les associés ayant décidé la dissolution anticipée de la Société ne seront remboursés que d’une partie de leurs apports initiaux.

Une fois les opérations de liquidation achevées, le liquidateur convoquera une AG. Les associés, réunis en assemblée générale, approuveront sa gestion (donneront quitus), le relèveront de ses fonctions, puis constaterons la clôture des opérations de liquidation.

La clôture de la liquidation suite à la dissolution d’une société donnera lieu à l’accomplissement de quelques formalités. Celles-ci doivent être accomplies dans le mois suivant la clôture des opérations de liquidation.

Les documents à déposer au greffe :

• Un formulaire M4 complété et signé ;
• Une attestation de publication dans un journal d’annonce légale ;
• Une copie du PV d’AG ;
• Un exemplaire des comptes de clôture de liquidation.

Enfin, la société sera radiée du RCS : elle n’aura plus d’existence juridique.

Le résultat de la liquidation : boni ou mali

L’imposition du boni de liquidation

Après avoir établi les comptes de liquidation, le résultat de la liquidation va apparaître. Si, après avoir payé tous les créanciers, réalisé l’actif, payé les salariés,  et récupéré les apports, il reste encore une certaine somme, il existe alors un boni de liquidation. Cet « excédent » correspond à une somme qui doit être partagée entre les associés de la société, en proportion de la participation de chacun au capital social.

Celui-ci devra être enregistré aux impôts : 2,5 % du montant du boni devra être réglé avant de procéder aux formalités de radiation. Il sera ensuite imposé entre les mains de chaque associé.

Le mali de liquidation n’est pas imposé

Si, au contraire, les associés ne peuvent pas récupérer tous leurs apports, un mali de liquidation sera constaté. Les associés devront s’engager à rembourser ces dettes à proportion de la participation de chacun au capital social de la société.

Lorsque la société n’a jamais eu d’activité, il faudra tout de même déposer au greffe un bilan de liquidation. Il s’agira d’un bilan de liquidation dit « à zéro ».